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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 avril 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Jean-Yves BELLEFLAMME, né le 17 février 1977, est nommé en (...)

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09/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Jean-Yves BELLEFLAMME, né le 17 février 1977, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services extérieurs, à partir du 1er novembre 2009 avec prise de rang au 1er novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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