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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 avril 2010

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Françoise BRAIBANT, née le 14 janvier 1957, est nommée en(...)

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service public federal securite sociale
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09/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, Mme Françoise BRAIBANT, née le 14 janvier 1957, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2, au titre d'attaché, au Service public fédéral Sécurité sociale, dans les services extérieurs, à partir du 1er octobre 2009 avec prise de rang au 1er octobre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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