publié le 06 juillet 2011
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la class Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit s(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2011007123
- pub.
- 06/07/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 8380 du 12 mai 2011, Mr. Puelings, Jelle, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 16 décembre 2010. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 16 décembre 2009 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 16 décembre 2010, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2010.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.