Nominations
publié le 20 septembre 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011, M. Mathieu Royal, est nommé à titre définitif en qualité(...)

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agence federale des medicaments et des produits de sante
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2011018325
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20/09/2011
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AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 26/09/2011 numac 2011035767 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la culture de chanvre type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 04/08/2011 numac 2011011276 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination et démission de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés, visés à l'article 41bis , § 1er, alinéa 5, de l'arrêté royal du 27 novembre 1985 type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 16/08/2011 numac 2011021080 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel allouant une subvention à l'association sans but lucratif « Service social pour le Personnel du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique et des Services qui en relèvent » type arrêté ministériel prom. 27/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011203777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance de la commune de Vielsalm comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans l fermer, M. Mathieu Royal, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché de classe A2 - Services extérieurs - à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé - Administration centrale - dans le cadre linguistique francophone, à partir du 1er juillet 2011.

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