Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 mars 2012

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Lucas BEGINE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat, dan(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011093
pub.
16/03/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Lucas BEGINE a été nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2011, avec prise de rang au 1er octobre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixantes jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^