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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 mars 2012

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est nommée à titre définitif dans la (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 juin 2010, Mme Sylvia Van Den Bossche, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 17 juin 2010, M. Dieter Van Der Smissen, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 25 août 2010, M. Wim Van Laere, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er juin 2009 et effet au 1er juin 2010.

Par arrêté royal du 7 mai 2010, Mme Karen Van Vossole, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er avril 2010.

Par arrêté royal du 2 juin 2010, M. Ronny Verhelst, est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er mai 2009 et effet au 1er mai 2010.

Par arrêté royal du 2 mai 2010, Mme Elise Wittevrongel, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er avril 2009 et effet au 1er avril 2010.

Conformément aux lois coordonées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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