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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 août 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2012, Mme Anne-Claire DUPAYS, est nommée à titre définitif dans la c(...)

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service public federal mobilite et transports
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2012014306
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06/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2012, Mme Anne-Claire DUPAYS, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er avril 2011 et effet au 1er avril 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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