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Nominations
publié le 15 juin 2012

Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012, Mme Nadine OTTEN, est nommée(...)

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ministere de la communaute francaise
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15/06/2012
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 mars 2012, Mme Nadine OTTEN, est nommée, par avancement de grade, au grade de directrice - catégorie du grade : administratif - groupe de qualification : 1 le 1er avril 2012.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de l'arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

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