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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 octobre 2012

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9039 du 3 août 2012, Mme Mertens, Christine, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1 er mai 2012, à l'exception de l'alinéa(...)

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ministere de la defense
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2012205700
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25/10/2012
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 9039 du 3 août 2012, Mme Mertens, Christine, est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1er mai 2012. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés du 5 janvier 2009 au 30 avril 2011 inclus sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er mai 2012, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er février 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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