publié le 17 juin 2013
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 février 2013 M. Matthias MULLER est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, Par arrêté royal du 27 février 2013 Mme Pilar SAENZ PALOMEQUE est nommée à titre définitif dans(...)
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- service public federal mobilite et transports
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 février 2013 M. Matthias MULLER est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 février 2012 et effet au 16 février 2013.
Par arrêté royal du 27 février 2013 Mme Pilar SAENZ PALOMEQUE est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 16 février 2012 et effet au 16 février 2013.
Par arrêté royal du 24 avril 2013 M. Leonel DOUNWOUO TCHOUNFONG est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er avril 2012 et effet au 1er avril 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.