publié le 06 novembre 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 Mme Anne-Cécile SCHREUER est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1 er août 2013, avec prise de range au 1 er août Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205885
- pub.
- 06/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 Mme Anne-Cécile SCHREUER est nommée en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attachée dans la classe A1, à partir du 1er août 2013, avec prise de range au 1er août 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.