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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mars 2014

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2014, Mme Caroline MEERSCHAUT est nommée à titre définitif dans la cl(...)

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27/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 février 2014, Mme Caroline MEERSCHAUT est nommée à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er janvier 2013 et effet au 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Lieven JACOBS est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er janvier 2013 et effet au 1er janvier 2014.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Kristof ROGGEMAN est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er décembre 2012 et effet au 1er décembre 2013.

Par arrêté royal du 7 février 2014, M. Vincent MEDAER est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique néerlandais, avec prise de rang au 1er décembre 2012 et effet au 1er décembre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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