Nominations
publié le 30 avril 2015
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015, qui produit ses effets le 1 er mars 2015, M. Jonathan DE PAUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Jonathan DE PAUW, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Jonathan DE PAUW, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Vincent R. WEVERBERG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Vincent R. WEVERBERG, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jan J. DE PREST, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jan J. DE PREST, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Cynthia V.F. LONNEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Cynthia V.F. LONNEUX, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Tom M.A.R. VERMEIREN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Tom M.A.R. VERMEIREN, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Hendrik DE GROOTE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Hendrik DE GROOTE, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jeroen JACOBS attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jeroen JACOBS, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ilse S. BOSMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ilse S. BOSMANS, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wouter N.I. BOLLAERT attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wouter N.I. BOLLAERT, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Christina J.H. ABSILLIS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Christina J.H. ABSILLIS, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 4 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/03/2015 pub. 13/03/2015 numac 2015003089 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Laurent F.G. PARDON attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Laurent F.G. PARDON, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Nick VAN DENDER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Nick VAN DENDER, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Logistique. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Fabian V.P. MEESSEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Fabian V.P. MEESSEN, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Logistique.

La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Gaël J.-M DECLERCQ, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Gaël J.-M DECLERCQ, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service Coordination Stratégique et Communication. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Annabelle HAGEMAN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Annabelle HAGEMAN, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service Coordination Stratégique et Communication. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Kristof L.S. SCHEERLINCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, M. Kristof L.S. SCHEERLINCK, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service Coordination Stratégique et Communication. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 22 février 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/2015 pub. 26/02/2015 numac 2015200885 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles fermer, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Florence M.J.M. ANGELICI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er mars 2015, Mme Florence M.J.M. ANGELICI, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service Coordination Stratégique et Communication. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jean-Michel P. CELANT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Jean-Michel P. CELANT, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wouter DEVROE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Wouter DEVROE, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Sofie MONS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Sofie MONS, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Florian B.C. VAN AUBEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Florian B.C. VAN AUBEL, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Kevin R.A. WIELEMANS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Kevin R.A. WIELEMANS, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ann C. DE WULF, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ann C. DE WULF, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 11 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014205442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, prolongeant les mesures de crise type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentai type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel, octroyant une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation et/ou de réada type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015012016 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015201979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 3, § 5, 3° de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2014206243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2013 au personnel roulant des e type arrêté royal prom. 11/03/2015 pub. 24/03/2015 numac 2015200177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'e fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ingrid J.R. GALLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Ingrid J.R. GALLE, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Budget et Contrôle de la gestion. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Florence A. COUNET, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Florence A. COUNET, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Christophe G. VANDERSCHUEREN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Christophe G. VANDERSCHUEREN, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Steve H.I. MEES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Steve H.I. MEES, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Marie-Noëlle C. SERCKX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Marie-Noëlle C. SERCKX, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Joke H.L.R. BAUWENS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Joke H.L.R. BAUWENS, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Arnaud M.M. EVEILLARD, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, M. Arnaud M.M. EVEILLARD, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Sabine J.J.G. ROSOUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Sabine J.J.G. ROSOUX, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 16 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015003111 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens th type arrêté royal prom. 16/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015024102 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Annelien H.A. VAN BELLINGEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Annelien H.A. VAN BELLINGEN, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par décision du Président du Comité de direction du 31 mars 2015, qui produit ses effets le 1er avril 2015, Mme Marie-Christine P.G. COLLARD, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'Encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

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