Nominations
publié le 30 avril 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2015, Mme Nathalie JOUANT est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2015011169
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30/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nomination en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 19 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015031183 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative à la classification sectorielle des type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200528 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation d'une interventio type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2014203563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement entre le domicile et le l type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la programmation sociale 2013-2014 type arrêté royal prom. 19/03/2015 pub. 09/04/2015 numac 2015200537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la mise à disposition et fermer, Mme Nathalie JOUANT est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er octobre 2014, avec prise de rang au 1er octobre 2013.

Par arrêté royal du 24 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015201104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 07/04/2015 numac 2015200868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 10/04/2015 numac 2015200392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, fixant les conditions de travail pour 2013 et 2014 type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux salaires minimums sectoriels type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 17/04/2015 numac 2015012028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2013, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 15/04/2015 numac 2015200327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative aux initiatives d'emploi et de formation en faveur des groupes à risq type arrêté royal prom. 24/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Séraphin MUKENDI-NGANDU est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2015, avec prise de rang au 1er février 2014.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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