Nominations
publié le 13 septembre 2017

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1824 du 18 juin 2017, M. Delhaize Cédric, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er avril 2017. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dan Le présen

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13/09/2017
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Numac : 2017013019

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1824 du 18 juin 2017, M. Delhaize Cédric, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er avril 2017. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 13 octobre 2008 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2017, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2008.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2017-09-

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