Nominations
publié le 16 janvier 2017
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016, qui produit ses effets le 1 er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller gén Par déci

source
service public federal finances
numac
2017020020
pub.
16/01/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017020020

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016205665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017040432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramw fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 13 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er avril 2014, Mme Françoise S.J.G.CORNET, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.

Par arrêté royal du 17 novembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 29/11/2016 numac 2016003416 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016024274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant la procédure et les conditions pour délivrer, suspendre ou retirer un permis d'importation, d'exportation ou de transit d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union européenne type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 12/12/2016 numac 2016205665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 25/07/2017 numac 2017040432 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/11/2016 pub. 01/12/2016 numac 2016205599 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises avec une activité de tôlerie en qualité de sous-traitant pour des composants livrés aux donneurs d'ordres multinationaux travaillant dans le domaine des compresseurs, excavatrices, rames de train ou de tramw fermer, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Franck L.P. EMO, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 13 décembre 2016, qui produit ses effets le 1er avril 2014, M. Franck L.P. EMO, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Liège.


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^