publié le 22 août 2017
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1777 du 22 mai 2017, monsieur Horvat Stanislas, docteur en droit, est nommé professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, le 1 er a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017020597
- pub.
- 22/08/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1777 du 22 mai 2017, monsieur Horvat Stanislas, docteur en droit, est nommé professeur dans le cadre organique du personnel enseignant de l'Ecole royale militaire, le 1er avril 2017.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.