Nominations
publié le 16 mai 2018

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2017, M. Thibaut Hermans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir

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service public federal mobilite et transports
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2018011783
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Numac : 2018011783

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 7 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 17/01/2018 numac 2017032203 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2017032264 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certai type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030091 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Formation Education Culture » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017032019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de financement des coûts pour la prestation de services terminaux de navigation aérienne sur les aéroports belges en 2018 type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 02/02/2018 numac 2018030097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de maximum 3.750 euros à l'ASBL « Centre d'Education Populaire André Genot » concernant ses activités dans le cadre du Réseau Intersyndical de Sensibilisation à l'Environnement « RISE » type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 15/01/2018 numac 2017032112 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la contribution PPTE de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement type arrêté royal prom. 07/12/2017 pub. 27/02/2018 numac 2018030095 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à la fondation internationale « Global Nature Fund » fermer, M. Thibaut Hermans est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 décembre 2016.

Par arrêté royal du 19 novembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017031174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au nouveau règlement de pension de r type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 07/12/2017 numac 2017014219 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles pour l'année budgétaire 2017 en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat f type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 30/11/2017 numac 2017204648 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative à un régime de chômage avec comp type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employé(e type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les employ type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entrepris type arrêté royal prom. 19/11/2017 pub. 08/12/2017 numac 2017204711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrièr fermer, M. Maxime Lapierre est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 octobre 2017.

Par arrêté royal du 18 janvier 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 09/02/2018 numac 2018200289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 51, 52, 52bis, 54 et 153 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant la réglementation du chômage type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 02/02/2018 numac 2017206929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 06/02/2018 numac 2017031628 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police type arrêté royal prom. 18/01/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012594 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal concernant le stage des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Addendum fermer, M. Julian Fantauzzo est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 octobre 2017.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2018-05-

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