Nominations
publié le 11 octobre 2018

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018, qui produit ses effets le 1 er juillet 2018, Monsieur Christophe SCHOLLAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du

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service public federal finances
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018031488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Monsieur Christophe SCHOLLAERT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Monsieur Christophe SCHOLLAERT, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Mons.

Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Aurore N.A. DEFRAITEUR, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Aurore N.A. DEFRAITEUR, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Liège.

Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre F. DEKONINCK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Monsieur Pierre F. DEKONINCK, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Namur.

Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Danka MARCINIAK, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Danka MARCINIAK, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 17 juin 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012945 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 26/06/2018 numac 2018012881 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux membres du personnel de l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise type arrêté royal prom. 17/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013010 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable fermer, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Christine M.R.E.G. GODFROID, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Christine M.R.E.G. GODFROID, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Ottignies.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Madame Anne A.A.J. COENEN, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Mons.

Par décision du Président du Comité de direction du 20 juillet 2018, qui produit ses effets le 1er juillet 2018, Monsieur Bruno M.J.G. FOUQUET, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Tournai.


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Publié le : 2018-10-

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