Nominations
publié le 11 octobre 2018

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018, qui produit ses effets le 1 er décembre 2018, Monsieur Quinten H.N. DE JONG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision d

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Numac : 2018014234

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 17 août 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 07/09/2018 numac 2018040266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, actualisant la convention collective de travail du 20 décembre 2005 relative au crédit-te type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018012493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 20 décembre 2017 relative au régime de chômag type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 12/09/2018 numac 2018203369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, relative à la programmation sociale 2017-2018 type arrêté royal prom. 17/08/2018 pub. 06/09/2018 numac 2018203062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en application de la convention collective de travail n° 127 du 21 mars 2017 fixant, pour fermer, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, Monsieur Quinten H.N. DE JONG, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er décembre 2018, Monsieur Quinten H.N. DE JONG, attaché, est désigné dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 5 septembre 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013419 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2018 relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d'agents de sécurisation de police et du cadre d'assistants de sécurisation de police et fixant l'entrée en vigueur des artic type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204142 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté française et de la Communauté germanophon type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018031891 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la convention collective de travail n° 100 du 1er avril 2009, type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018204116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi à certains ouvriers et ouvrières âgés d'une indemnité complémentaire à type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018013283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'instauration et à la détermination, pour 2017-2018, de la procédure de mise en type arrêté royal prom. 05/09/2018 pub. 21/09/2018 numac 2018204140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative au crédit-temps, à la dim fermer, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Jerina K. VAN DER BORGHT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Jerina K. VAN DER BORGHT, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Julie I.M. DERWAEL, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Julie I.M. DERWAEL, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Morgane M.A.F. DE ROOVERE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Morgane M.A.F. DE ROOVERE, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Morgane DILLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Morgane DILLE, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.

Par arrêté royal du 30 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018013251 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 26/10/2018 numac 2018014356 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant l'octroi d'un prix fédéral de lutte contre la pauvreté pour l'année 2018 type arrêté royal prom. 30/07/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013315 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal concernant le financement des informations indépendantes sur les médicaments en 2018 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Hannah R. BATSELIER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 18 septembre 2018, qui produit ses effets le 1er août 2018, Madame Hannah R. BATSELIER, attaché, est désignée dans un emploi auprès du Service d'encadrement Personnel et Organisation. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services centraux.


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Publié le : 2018-10-

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