publié le 26 juin 2018
Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2296 du 16 mai 2018, la modification suivante est apportée à l'arrêté royal n° 2256 du 25 mars 2018: Dans le texte néerlandophone du préambule relatif à la nomination à titre Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018031236
- pub.
- 26/06/2018
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination. - Modification Par arrêté royal n° 2296 du 16 mai 2018, la modification suivante est apportée à l'arrêté royal n° 2256 du 25 mars 2018: Dans le texte néerlandophone du préambule relatif à la nomination à titre définitif de Monsieur Stijn Aertbeliën, agent de l'Etat du niveau A, les mots « 1 november 2016 » sont remplacés par les mots « 1 december 2016 ».
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.