Nominations
publié le 20 août 2018
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018 : A partir du 1 er jui - Mme DEL

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
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2018031725
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20/08/2018
prom.
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Numac : 2018031725

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommées à titre définitif, dans la classe A2 : Par arrêté ministériel du 27 juillet 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 06/08/2018 numac 2018013181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.199.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 27/07/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018031647 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil fermer : A partir du 1er juillet 2018 : - Mme DELOBEL, Agathe, dans le cadre linguistique français, aux services centraux. - Mme LOUVIGNY, Valérie, dans le cadre linguistique français, aux services centraux. - Mme VERBEKE Murielle, dans le cadre linguistique français, aux services centraux.

Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.


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Publié le : 2018-08-

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