Nominations
publié le 11 septembre 2019
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Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Niels KEMELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Préside

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service public federal finances
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2019014351
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11/09/2019
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Numac : 2019014351

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019203244 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public type arrêté royal prom. 18/07/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013670 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1936 portant règlement général des droits de succession, l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et l'arrêté roya fermer, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Niels KEMELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 6 août 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Niels KEMELS, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Trésorerie. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services centraux.


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Publié le : 2019-09-

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