Nominations
publié le 11 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Monsieur Zouhair KHABBAOUI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Pr

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l' fermer, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Zouhair KHABBAOUI, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 5 août 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Monsieur Zouhair KHABBAOUI, attaché, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale des Douanes et Accises. La résidence administrative de l'intéressé est Charleroi.


debut


Publié le : 2019-09-

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