Nominations
publié le 11 septembre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019, qui produit ses effets le 1 er août 2019, Madame Sandrine C.J. LEGRAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du

source
service public federal finances
numac
2019014355
pub.
11/09/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019014355

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 juillet 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019203483 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 38, § 1er, dernier alinéa de la loi du 7 mai 2019 adaptant différentes dispositions légales suite au transfert de certaines compétences du Service public fédéral Sécurité sociale à l' type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019013858 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2019 type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019041284 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, ainsi que de la loi du 1er juillet 2011 relative type arrêté royal prom. 12/07/2019 pub. 30/07/2019 numac 2019041662 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2019 fermer, qui produit ses effets le 1er août 2019, Madame Sandrine C.J. LEGRAND, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché.

Par décision du Président du Comité de direction du 5 août 2019, qui produit ses effets le 1er août 2019, Madame Sandrine C.J. LEGRAND, attaché, est désignée dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressée est Liège.


debut


Publié le : 2019-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^