Nominations
publié le 09 octobre 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Colin MELOTTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2019.

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Numac : 2019042061

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, M. Colin MELOTTE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 2019.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.


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Publié le : 2019-10-

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