Notification De La Banque Nationale
publié le 15 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique. - Erratum Dans la notification Br

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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE


Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique. - Erratum Dans la notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique, publiée dans l'édition 2 du Moniteur belge du 20 mars 2019, page 27982 les mots « à l'entreprise d'assurance de droit britannique Hiscox SA » doivent être remplacés par les mots « à l'entreprise d'assurance de droit luxembourgeois Hiscox SA ».

Bruxelles, le 25 avril 2019.

Le Gouverneur, P. WUNSCH


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Publié le : 2019-05-

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