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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 06 janvier 2015

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 octobre 2014, du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 octobre 2014, du (...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 23 octobre 2014, du premier président de la cour d'appel de Liège, la désignation de M. Gorlé Ph., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 janvier 2015.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 17 octobre 2014, du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la désignation de Mme Calewaert C., juge d'instruction au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 janvier 2015.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 13 octobre 2014, M. Peeters E., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par ordonnance du 13 octobre 2014, M. Van Tilborgh C., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 28 janvier 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 octobre 2014, M. Peremans J., a été désigné par le président du tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er février 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 13 novembre 2014, par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles, ont été désignés, pour une période d'un an, pour continuer à exercer les fonctions de juges consulaire suppléant à ce tribunal : - à partir du 9 janvier 2015 : M. Schoemans J.; - à partir du 12 janvier 2015 : M. Waver J-Cl.; - à partir du 26 janvier 2015 : M. Sepulchre P.

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