Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 14 septembre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 juin 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van de Sijpe E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est r Tribu

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand Par ordonnance du 16 juin 2015 du premier président de la cour d'appel de Gand, la désignation de M. Van de Sijpe E., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 septembre 2015.

Tribunal de première instance de Flandre occidental Par ordonnance du 1er septembre 2015, M. Gevaert P., juge au tribunal de première instance de Flandre occidental, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Flandre occidental, pour exercer, à partir du 1er octobre 2015, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.


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Publié le : 2015-09-

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