SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 23 août 2016, M. de le Court, P., premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Liège Par ordonnance du 12 septembre 2016, M. Margraff, C., conseiller honoraire à la cour du travail de Liège, a été désigné par le premier président de la cour du travail de Liège, pour exercer, à partir du 12 septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Gand Par ordonnance du 5 août 2016, M. Drubbel, L., auditeur du travail honoraire près l'auditorat du travail de Bruges et substitut honoraire de l'auditeur près l'auditorat du travail de Gand, a été désigné par le procureur-général de la cour du travail de Gand pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 mai 2016, M. Lanckriet, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 juillet 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 27 mai 2016, Mme Segers, Y. a été désignée par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Termonde, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 mai 2016, M. De Hantsetters, M. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Furnes.

Par ordonnance du 11 juillet 2016, M. Theerlynck-Vanwynsberghe, D. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand pour exercer, à partir du 1er septembre 2016, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Courtrai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Justice de paix de l'arrondissement de Flandre orientale Par ordonnance du 11 mai 2016, M. Beuselinck, P. a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale pour exercer, à partir du 1er mai 2016, les fonctions de magistrat suppléant dans la justice de paix du troisième canton de Gand jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.