Etaamb.openjustice.be
Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 20 mars 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 mars 2017 M. Marcy S., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour

source
service public federal justice
numac
2017201492
pub.
20/03/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 mars 2017 M. Marcy S., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 avril 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

^