Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 20 mars 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 mars 2017 M. Marcy S., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour

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Numac : 2017201492

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 10 mars 2017 M. Marcy S., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 avril 2017, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.


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Publié le : 2017-03-

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