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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 17 novembre 2017

Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2017, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'ap(...)

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 12 septembre 2017, Mme Transaux K., président de chambre honoraire à la cour d'appel d'Anvers, a été désignée par le premier président de la cour d'appel d'Anvers, pour exercer, à partir du 1er octobre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Cour du travail de Gand La cour, réunie en assemblée générale le 3 octobre 2017, a désigné Mme Demedts M., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 7 novembre 2017.

Cour d'appel de Liège La cour, réunie en assemblée générale le 27 septembre 2017, a désigné M. Garzaniti P., conseiller à la cour d'appel de Liège, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 novembre 2017.

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