Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 10 août 2018

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 20 avril 2018, M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1 er Tribun

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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 20 avril 2018, M. Toledo M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège, pour exercer, à partir du 1er septembre 2018, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal de première instance d'Anvers M. Van Praet A., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est déchargé, à sa demande, de ses fonctions de président de division au tribunal de première instance d'Anvers à partir du 31 août 2018 au soir.

Tribunal de commerce d'Anvers Par ordonnance du 6 octobre 2017, M. Saverys Fr. a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnances du 16 février 2018, ont été désignés par le président du tribunal de commerce d'Anvers pour continuer à exercer, pour une période d'un an, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers: - M. Tubax H. à partir du 12 août 2018; - M. Van Gelder A. à partir du 17 août 2018.

Tribunal de commerce de Louvain Par ordonnance du 8 mai 2018, M. Draelants L a été désigné par le président du tribunal de commerce de Louvain pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 7 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 27 février 2018, M. Catteceur A., a été désigné, par le président du tribunal de commerce de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 26 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges.

Par ordonnance du 4 juillet 2018, du président du tribunal de commerce de Gand, la désignation de M. Vandenbroucke L., juge au tribunal de commerce de Gand, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 16 mars 2018.

Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 7 juin 2018, du président du tribunal de commerce de Liège, M. Vanderweckene J. a été désigné pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 10 août 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Liège.

Tribunal de commerce d'Eupen Par ordonnance du 22 juin 2018, M. Baguette C. a été désigné par le président du tribunal de commerce d' Eupen pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 3 septembre 2018, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.


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Publié le : 2018-08-

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