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Ordonnance De La Cour D'appel
publié le 07 juin 2019

Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2019, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2 Par ordonnance du 21 mai 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation (...)

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07/06/2019
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 janvier 2019, M. de Clippel B. a été désigné, par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2019, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Par ordonnance du 21 mai 2019 du premier président de la cour d'appel de Bruxelles, la désignation de Mme Gadeyne S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2019.

Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 février 2019 du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, la désignation de M. Coppens J., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 28 juin 2019.

Par ordonnance du 18 septembre 2018, M. Isenbaert J., a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er juillet 2019, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 6 février 2019 du président du tribunal du travail du Hainaut, la désignation de Mme Aguilar Y Cruz D., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 23 juin 2019.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 25 octobre 2018, M. De Meester Ch. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers pour exercer, à partir du 1er juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 27 février 2019, M. Tombeur G. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Par ordonnance du 27 février 2019, M. Aertssen J. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 24 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Hasselt.

Par ordonnance du 27 février 2019, M. Mariën H. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 25 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Anvers.

Tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles Par ordonnance du 5 mars 2019, M. Vandercruyssen F. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 27 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles Par ordonnance du 28 septembre 2018, M. Radelet A. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir 16 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise de Gand Par ordonnance du 8 février 2019, M. Wylleman M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 8 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand.

Par ordonnance du 8 février 2019, M. Rasschaert M. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour exercer, à partir du 1er juillet 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du 9 avril 2019, M. Moeyaert W. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Gand pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 9 juin 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division d'Ostende.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers Par ordonnance du 19 avril 2019, M. Van der Mussele E., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire d'Anvers pour exercer les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du sixième canton d'Anvers jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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