publié le 23 juillet 2012
Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031553
- pub.
- 23/07/2012
- prom.
- 12/07/2012
- ELI
- eli/ordonnance/2012/07/12/2012031553/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
12 JUILLET 2012. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2012 (1)
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.
Art. 2.Pour l'année budgétaire 2012 : § 1er. - les recettes générales sont réévaluées à : 3.168.325.000 euros, conformément à la Mission 01 du tableau ci-annexé. § 2. - les recettes spécifi ques sont réévaluées à : 162.954.000 euros, conformément à la Mission 02 du tableau ci-annexé.
Soit ensemble : 3.331.279.000 euros.
Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.
Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 juillet 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, et de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Finances, du Budget, la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, Mme E. HUYTEBROECK La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, Mme B. GROUWELS Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique, B. CEREXHE _______ Note (1) Documents du Parlement : Session ordinaire 2011-2012. A-294/1 Projet d'ordonnance.
A-294/2 Rapport (renvoi).
Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 6 juillet 2012.
Pour la consultation du tableau, voir image