COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

18 DECEMBRE 2015. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (1)

L'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune a adopté et Nous, Exécutif, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'année budgétaire 2016, les recettes de la Commission communautaire commune sont évaluées à 1.271.398.000 EUR conformément au tableau ci-annexé.

Art. 3.Le Collège réuni est autorisé à décider des placements.

Le Collège réuni est autorisé, en attendant l'affectation des liquidités de la Commission communautaire commune au financement de ses projets, à les mettre à la disposition de la Région de Bruxelles-Capitale en couverture de ses besoins de trésorerie.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 18 décembre 2015.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, D. GOSUIN Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, P. SMET La Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des Films, Mme C. FREMAULT _______ Note (1) Session ordinaire 2015-2016. Documents de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune. - Projet d'ordonnance, B-37/1. - Rapport (renvoi), B-37/2.

Compte rendu intégral. - Discussion et adoption. Séance du vendredi 18 décembre 2015.

Pour la consultation du tableau, voir image