MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 DECEMBRE 2004. - Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

L'Assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.La présent ordonnance règle une matière visée à l'article 135 de la Constitution.

Art. 2.Les crédits inscrits au budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 sont ajustés comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Par dérogation à l'article 100 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les dépenses suivantes, relatives au subventionnement d'infrastructures hospitalières et médico-sociales, sont relevées de la prescription : Division 02 - allocation de base : 02.5.1.63.01 Centre hospitalier universitaire Saint-Pierre - Phase 2 - Séquence 3 (bâtiment 300) - lot 4 : chauffage ventilation et conditionnement d'air pour un montant de 33.069,00 EUR.

Art. 4.La présente ordonnance entre en vigueur le jour de la sanction par le Collège réuni.

Annexe Ire au projet d'ordonnance ajustant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année 2004 Remarques préliminaires a) Légende A : Division P : Programme A : Activité BA : Allocation de base a) crédits non dissociés b) crédits d'ordonnancement c) crédits d'engagement d) crédits pour années antérieures b) Midifications d'allocations de base : Le libellé de l'allocation de base suivante a été modifié. Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elles soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 décembre 2004.

Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, B. CEREXHE Le Membre du collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, P. SMET La Membre du Collège réuni compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Mme E. HUYTEBROECK