publié le 29 avril 2016
Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031337
- pub.
- 29/04/2016
- prom.
- 24/03/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
24 MARS 2016. - Ordonnance portant diverses modifications en matière de fiscalité routière sur les poids lourds. - Avis rectificatif
Au Moniteur Belge, n° 95, du 31 mars 2016, troisième édition, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes: 1. à la page 22175, dans la deuxième ligne du tableau, lire « in kg » au lieu de « in ton » et « en kg » au lieu de « en tonnes »; 2. à la page 22176, dans la deuxième ligne du tableau, lire « in kg » au lieu de « in ton » et « en kg » au lieu « en tonnes ».