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Ordonnance du 27 juillet 2017
publié le 14 septembre 2017

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017

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region de bruxelles-capitale
numac
2017013099
pub.
14/09/2017
prom.
27/07/2017
ELI
eli/ordonnance/2017/07/27/2017013099/moniteur
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


27 JUILLET 2017. - Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017


Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente ordonnance conjointe règle une matière visée aux articles 39 et 135 de la Constitution.

Art. 2.Pour l'application de la présente ordonnance conjointe, il y a lieu d'entendre par : 1° Population : population de droit telle que publiée annuellement au Moniteur belge par le Service Public fédéral Economie, PME, classes moyennes et énergie ;2° Population de X ans à Y ans : population âgée de X ans révolus à Y ans révolus à la date de comptage de cette même population ;3° Pop c : population de la commune c ;4° Demandeur d'emploi inoccupé depuis plus d'un an : personne sans emploi rémunéré inscrite comme demandeur d'emploi auprès d'Actiris depuis plusd'un an ;5° Bénéficiaire du revenu d'intégration (ou équivalent) : personne bénéficiant d'un revenu d'intégration sociale (RIS) ou de son équivalent, et dans le cas de l'aide sociale, de l'aide financière ;6° Déclaration à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté : déclaration à l'impôt des personnes physiques avec un revenu total net imposable pondéré inférieur au seuil de risque de pauvreté.Ce seuil est fixé à 60 % du revenu total net imposable pondéré médian des déclarations des contribuables domiciliés en Région de Bruxelles-Capitale. Tous les éléments de ce calcul proviennent des statistiques « Revenus fiscaux » publiées chaque année par la Direction générale Statistique du SPF Economie sur la base des informations transmises par le SPF Finances. Cet indicateur est calculé après avoir écarté toutes les déclarations dont le revenu total net imposable est égal à zéro. Le revenu utilisé pour cet indicateur est le revenu total net imposable, pondéré pour chaque déclaration selon la taille du ménage fiscal, c'est-à-dire le nombre de personnes concernées par cette déclaration. L'échelle utilisée pour effectuer cette pondération est la suivante : la première personne du « ménage fiscal » a un poids de 1, toutes les suivantes (autre déclarant ou personne à charge) un poids de 0,5. Le revenu total net imposable pondéré par déclaration est donc égal au revenu total net imposable de la déclaration divisé par le poids total du ménage fiscal ; 7° Superficie corrigée : superficie de la commune concernée à laquelle on a soustrait la superficie des secteurs statistiques (tels que fixés à l'Annexe I) peu denses.La superficie corrigée (sup_cor) en km² prise en compte est donnée dans le tableau suivant :

Commune

Superficie corrigée (km²)

Gemeente

Gecorrigeerde oppervlakte (km²)

Anderlecht

14,00656

Anderlecht

14,00656

Auderghem

4,32838

Oudergem

4,32838

Berchem-Sainte-Agathe

2,94958

Sint-Agatha-Berchem

2,94958

Ville de Bruxelles

19,60526

Stad Brussel

19,60526

Etterbeek

3,09439

Etterbeek

3,09439

Evere

3,80189

Evere

3,80189

Forest

3,77359

Vorst

3,77359

Ganshoren

1,85333

Ganshoren

1,85333

Ixelles

6,07832

Elsene

6,07832

Jette

3,83757

Jette

3,83757

Koekelberg

0,98982

Koekelberg

0,98982

Molenbeek-Saint-Jean

5,16172

Sint-Jans-Molenbeek

5,16172

Saint-Gilles

2,2815

Sint-Gillis

2,2815

Saint-Josse-ten-Noode

1,0191

Sint-Joost-ten-Node

1,0191

Schaerbeek

7,50272

Schaarbeek

7,50272

Uccle

17,31068

Ukkel

17,31068

Watermael-Boitsfort

4,55678

Watermaal-Bosvoorde

4,55678

Woluwe-Saint-Lambert

7,22484

Sint-Lambrechts-Woluwe

7,22484

Woluwe-Saint-Pierre

7,28851

Sint-Pieters-Woluwe

7,28851


8° Crèches communales : lieux d'accueil de la petite enfance (crèches ou accueillantes) reconnus par Kind en Gezin ou l'Office de la Naissance et de l'Enfance et organisés directement par la commune ou via une ASBL communale ou du CPAS ;9° Moyenne annuelle : la moyenne des douze chiffres mensuels d'une année ;10° Un triennat : période de trois ans qui démarre le 1er janvier d'une première année et qui se termine le 31 décembre de la 3e année. Un triennat est composé de trois exercices budgétaires annuels ; 11° K : indice de la somme des termes successifs des communes ;12° Montant minimum : montants, repris à l'Annexe II, attribués en 2016 à la commune et au CPAS, en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise, montant majoré de 2 % ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016, montant majoré de 2 % ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016, montant majoré de 2 % ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement ;les quotes-parts sont majorées de 2 %.

Art. 3.Chaque année, le Gouvernement alloue le crédit budgétaire, conformément aux dispositions de la présente ordonnance conjointe, de la dotation générale aux communes destinée à assurer le financement général des communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour l'exercice budgétaire 2017, le crédit est fixé à 366.013.000 euros.

Dès l'exercice budgétaire 2017, un montant de 21.483.240 euros est identifié dans ce crédit, pour être attribué à la Commission communautaire commune, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976, qui les répartit entre les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale conformément à l'article 12.

Art. 4.Les crédits budgétaires visés à l'article 3, alinéas 2 et 3, sont augmentés chaque année de manière identique et d'au moins deux pour cent.

Art. 5.Le Gouvernement calcule et fixe pour chaque triennat, le montant annuel de la dotation générale aux communes conformément à l'article 11. Ce montant est fixé l'année qui précède le début d'un triennat sur la base des crédits budgétaires de l'année qui précède ce triennat, augmentés de 2 %. CHAPITRE II. - De la répartition de la dotation générale Section 1re. - Indicateurs, pondérations et montant provisoire

Art. 6.Conformément à l'article 5, le crédit est réparti entre les communes sur la base des proportions et des indicateurs suivants : 1° à concurrence de 2/105e en fonction de la superficie de chaque commune ;2° à concurrence de 6/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur la croissance de la population sur 10 ans de chaque commune ; La croissance de la population (Croiss_pop) est définie comme le taux de croissance entre la population de l'année la plus récente disponible et la population de la dixième année précédant la première année citée.

Si le taux de croissance pour une commune est inférieur à zéro, le taux utilisé pour le calcul est ramené à zéro pour cette commune.

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante:

Pour la consultation du tableau, voir image 3° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an par commune. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de demandeurs d'emploi inoccupés depuis plus d'un an, exprimé en moyenne annuelle, et la population âgée de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « dem_emp ».

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image 4° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent) déterminé selon les statistiques publiées mensuellement par le Service Public de Programmation Intégration sociale. Pour chaque commune « c », le rapport entre le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration (ou équivalent), exprimés en moyenne annuelle, et la population de 18 ans à 64 ans de la même année, définit un indicateur relatif « RIS ».

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image 5° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition basée sur le risque de pauvreté par commune. Pour chaque commune « c », l'indicateur de revenus faibles (Rev_faibles) est défini comme le nombre de déclarations à l'impôt des personnes physiques sous le seuil de risque de pauvreté divisé par le nombre total de déclarations à l'impôt des personnes physiques (hors déclarations avec un revenu total net imposable égal à zéro).

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image 6° à concurrence de 1/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant du nombre de places en crèches par commune. Pour chaque commune « c », le nombre de places en crèches communales rapporté à la population âgée de moins de 3 ans à la date de comptage de la population la plus proche définit un indicateur relatif « crèches ».

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image 7° à concurrence de 4/105e en fonction d'une clé de répartition dépendant de la population scolaire par commune. Pour chaque commune « c », la population scolaire de l'année scolaire prise en compte rapportée à la population âgée de 3 ans à 17 ans de l'année civile correspondant à la seconde année de l'année scolaire prise en compte définit un indicateur relatif « écoles ».

La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chaque commune « c » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image 8° à concurrence de 20/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population.

La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes des centimes additionnels communaux au précompte immobilier, calculée au nombre moyen de centimes de la même taxe appliquée pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune.9° 9° à concurrence de 12/105e entre les communes dont la recette moyenne par habitant de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques, calculée au taux moyen pour l'ensemble des communes, est inférieure à un montant de référence égal à cent cinquante pour cent de la moyenne des recettes par habitant pour l'ensemble des communes pour la même année. Cette part est répartie entre les communes éligibles au prorata de l'écart entre la recette moyenne par habitant de la commune et ce montant de référence, multiplié par la population.

La recette moyenne par habitant est égale à la moyenne de recettes de la taxe additionnelle communale à l'impôt des personnes physiques, calculées au taux moyen de la même taxe appliqué pour l'ensemble des communes, au cours des cinq années précédant celle de la répartition, divisée par la population de la commune. 10° à concurrence de 15/105e en fonction d'une clé de répartition se basant sur la densité de population corrigée. Pour chaque commune « c », la densité de population corrigée (Dens_pop_cor) se calcule comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image Cette clé articule un critère d'éligibilité et un critère de répartition entre communes éligibles.

Sont éligibles les communes dont la densité de population corrigée est supérieure à 75 % de la moyenne de ces densités de population corrigées pour les 19 communes.

Sont donc éligibles les communes c pour lesquelles :

Pour la consultation du tableau, voir image Les autres communes se voient attribuer un crédit nul pour l'indicateur de la densité de population corrigée.

Pour les communes éligibles, la clé de répartition se calcule au prorata de la densité de population corrigée, affectée d'un coefficient communal (coef_com) dépendant de la superficie corrigée de la manière suivante : a) 0,3 si la superficie corrigée de la commune est inférieure à 1 kilomètre carré ;b) 0,5 si elle est égale ou supérieure à 1 kilomètre carré, mais inférieure à 2 kilomètres carrés ;c) 1 si elle est égale ou supérieure à 2 kilomètres carrés, mais inférieure à 7 kilomètres carrés ;d) 1,5 si elle est égale ou supérieure à 7 kilomètres carrés. La clé de répartition entre communes basée sur cet indicateur se calcule pour chacune des z communes éligibles « c_el » de la manière suivante :

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 7.Sur la base des indicateurs et des pondérations fixées à l'article 6, chaque commune bénéficie d'un montant qualifié de provisoire. Section 2. - Des montants garantis et des montants plafonnés

Art. 8.Le montant garanti pour une commune correspond au montant attribué de la troisième année du triennat en cours.

Art. 9.Si le montant provisoire pour une commune est inférieur au montant de la troisième année du triennat en cours, ce montant garanti est attribué à la commune chaque année du triennat suivant sans augmentation.

Art. 10.Si le montant provisoire est supérieur au montant de la troisième année du triennat en cours, celui-ci ne pourra pas dépasser une augmentation de 4 % la première année du triennat suivant, augmentée la deuxième et la troisième année du triennat de 2 % d'année en année. Section 3. - Des montants définitifs au cours du triennat

et des quotes-parts définitives

Art. 11.En exécution des articles 8 à 10, le Gouvernement fixe les montants définitifs à attribuer aux communes pour la durée du triennat.

Le solde résultant éventuellement de la déduction des montants définitifs à attribuer du crédit visé à l'article 3, alinéa 2, est appelé « solde à répartir ».

Un crédit correspondant au montant visé à l'article 3, alinéa 3, et majoré du solde à répartir, est alloué chaque année à la Commission communautaire commune pour être versé au Fonds spécial de l'aide sociale. Le Collège réuni attribuera cette quote-part du montant définitif à répartir, ainsi majoré, au CPAS de la commune correspondante, conformément à l'article 105 de la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976.

Art. 12.Les quotes-parts de chaque commune et de chaque CPAS sont calculées sur la base de la répartition des montants définitifs pour l'exécution de dispositions qui feraient référence à la présente ordonnace conjointe. Section 4. - Des sources statistiques

Art. 13.Sont prises en considération pour chaque critère, les valeurs les plus récentes dont dispose le Gouvernement au 31 décembre de l'année qui précède celle de la répartition. Les données de chaque critère doivent se rapporter pour toutes les communes à la même date ou à la même période.

Art. 14.Les données statistiques nécessaires au calcul de la présente dotation sont recueillies auprès de l'Institut Bruxellois de Statistique et d'Analyse ou, à défaut, d'autres institutions publiques. CHAPITRE III. - De l'exécution et de la liquidation

Art. 15.La dotation générale aux communes et l'allocation des crédits visés à l'article 3, alinéa 3, et à l'article 11 à la Commission communautaire commune sont liquidées avant le 31 mai de chaque année du triennat. CHAPITRE IV. - Dispositions transitoires et finales

Art. 16.Le premier triennat débute le 1er janvier 2016.

Art. 17.Par dérogation aux articles 5 et 16, la dotation générale aux communes et CPAS, pour l'exercice 2017, sera répartie en exécution de la section 1re de la présente ordonnance conjointe.

En aucun cas, pour l'exercice 2017, une commune et son CPAS ne peuvent se voir attribuer : - moins de 100 % du montant minimum ; - plus de 125 % du montant minimum ; - plus de 200 % d'augmentation par habitant de la différence entre le montant provisoire rapporté à la population en 2016 et le montant minimum rapporté à la population en 2016.

En outre, les communes comptant moins de 25.000 habitants au 01/01/2016 se voient garantir une augmentation minimale de 200.000 euros pour l'exercice 2017 par rapport au montant attribué en 2016 en exécution des arrêtés suivants : 1° l'arrêté du 1er décembre 2016 attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise ; 2° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016 ; 3° l'arrêté du 8 décembre 2016 attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016 ;4° l'arrêté du 20 juillet 2016 portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale ;5° l'arrêté du Collège réuni du 26 mai 2016 fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

Art. 18.Pour l'exercice 2018, le montant attribué pour 2017 est augmenté de 2 %.

Art. 19.L' ordonnance du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 21/12/1998 pub. 23/03/1999 numac 1999031046 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 1998 fermer fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée.

Art. 20.L' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogée.

Art. 21.Pour la seule année 2017, un crédit budgétaire de 7.033.060 euros est attribué à l'Agglomération bruxelloise.

Art. 22.La présente ordonnance conjointe produit ses effets le 1er janvier 2017.

Promulguons la présente ordonnance conjointe, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 27 juillet 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, D. GOSUIN Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, C. FREMAULT _______ Note Session ordinaire 2016-2017 Documents du Parlement : A-537/1 Projet d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune.

A-537/2 Rapport.

A-537/3 Amendement après rapport.

Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du jeudi 20 juillet 2017.

ANNEXE Ire Liste des secteurs statistiques correspondant à la subdivision territoriale la plus petite déterminée par la direction générale Statistique et information économique du Service public fédéral Economie, Petites et moyennes entreprises, Classes moyennes et Energie.

Code gemeente Code commune

Code gemeente Code commune

Sectorcode Code secteur

Volledige code Code complet

Wijkidentificator Identifiant quartier

Sectoroppervlakte [km²] Superficie du secteur [km²]

Anderlecht

21001

A00-

21001A00-

58

0,12912

Anderlecht

21001

A011

21001A011

58

0,17755

Anderlecht

21001

A02-

21001A02-

58

0,02908

Anderlecht

21001

A031

21001A031

52

0,10808

Anderlecht

21001

A041

21001A041

52

0,15631

Anderlecht

21001

A051

21001A051

58

0,10342

Anderlecht

21001

A10-

21001A10-

58

0,07950

Anderlecht

21001

A112

21001A112

52

0,15880

Anderlecht

21001

A120

21001A120

58

0,12684

Anderlecht

21001

A132

21001A132

52

0,07612

Anderlecht

21001

A142

21001A142

52

0,08714

Anderlecht

21001

A152

21001A152

58

0,07493

Anderlecht

21001

A30-

21001A30-

53

0,19304

Anderlecht

21001

A31-

21001A31-

52

0,09399

Anderlecht

21001

A32-

21001A32-

52

0,15939

Anderlecht

21001

A331

21001A331

53

0,07116

Anderlecht

21001

A332

21001A332

53

0,07692

Anderlecht

21001

A34-

21001A34-

53

0,20078

Anderlecht

21001

A350

21001A350

53

0,18758

Anderlecht

21001

A401

21001A401

57

0,06004

Anderlecht

21001

A41-

21001A41-

57

0,19691

Anderlecht

21001

A42-

21001A42-

57

0,06322

Anderlecht

21001

A43-

21001A43-

52

0,07305

Anderlecht

21001

A441

21001A441

53

0,12664

Anderlecht

21001

A451

21001A451

53

0,11761

Anderlecht

21001

A472

21001A472

53

0,08476

Anderlecht

21001

A503

21001A503

57

0,05746

Anderlecht

21001

A51-

21001A51-

57

0,18708

Anderlecht

21001

A52-

21001A52-

57

0,17090

Anderlecht

21001

A53-

21001A53-

57

0,08902

Anderlecht

21001

A552

21001A552

53

0,46606

Anderlecht

21001

A712

21001A712

59

0,08386

Anderlecht

21001

A72-

21001A72-

62

0,18966

Anderlecht

21001

A732

21001A732

60

0,12227

Anderlecht

21001

A74-

21001A74-

59

0,15076

Anderlecht

21001

A80-

21001A80-

57

0,23105

Anderlecht

21001

A81-

21001A81-

61

0,23015

Anderlecht

21001

A82-

21001A82-

61

0,31630

Anderlecht

21001

A83-

21001A83-

61

0,17170

Anderlecht

21001

A84-

21001A84-

61

0,11771

Anderlecht

21001

A85-

21001A85-

62

0,07642

Anderlecht

21001

A90-

21001A90-

59

0,16187

Anderlecht

21001

A911

21001A911

59

0,13776

Anderlecht

21001

A92-

21001A92-

59

0,20852

Anderlecht

21001

A931

21001A931

59

0,14976

Anderlecht

21001

A941

21001A941

60

0,13180

Anderlecht

21001

A95-

21001A95-

60

0,19889

Anderlecht

21001

B10-

21001B10-

13

0,14093

Anderlecht

21001

B11-

21001B11-

13

0,08813

Anderlecht

21001

B17-

21001B17-

13

0,26350

Anderlecht

21001

B20-

21001B20-

11

0,19502

Anderlecht

21001

B21-

21001B21-

11

0,14232

Anderlecht

21001

B22-

21001B22-

11

0,08039

Anderlecht

21001

B23-

21001B23-

11

0,08962

Anderlecht

21001

B241

21001B241

12

0,14560

Anderlecht

21001

B25-

21001B25-

12

0,17616

Anderlecht

21001

B31-

21001B31-

12

0,03632

Anderlecht

21001

B321

21001B321

12

0,14530

Anderlecht

21001

B332

21001B332

12

0,05608

Anderlecht

21001

B372

21001B372

12

0,10758

Anderlecht

21001

C512

21001C512

54

0,26360

Anderlecht

21001

C522

21001C522

54

0,52968

Anderlecht

21001

C581

21001C581

54

0,68818

Anderlecht

21001

C5PA

21001C5PA

55

0,54258

Anderlecht

21001

C611

21001C611

55

0,44701

Anderlecht

21001

C6PB

21001C6PB

55

2,70508

Anderlecht

21001

C70-

21001C70-

56

0,06888

Anderlecht

21001

C71-

21001C71-

56

0,23462

Anderlecht

21001

C79-

21001C79-

55

0,19900

Oudergem/Auderghem

21002

A00-

21002A00-

98

0,13549

Oudergem/Auderghem

21002

A01-

21002A01-

98

0,12594

Oudergem/Auderghem

21002

A02-

21002A02-

98

0,17932

Oudergem/Auderghem

21002

A030

21002A030

101

0,20042

Oudergem/Auderghem

21002

A041

21002A041

98

0,07900

Oudergem/Auderghem

21002

A072

21002A072

98

0,10200

Oudergem/Auderghem

21002

A10-

21002A10-

102

0,29149

Oudergem/Auderghem

21002

A11-

21002A11-

102

0,12263

Oudergem/Auderghem

21002

A12-

21002A12-

102

0,37160

Oudergem/Auderghem

21002

A130

21002A130

102

0,29953

Oudergem/Auderghem

21002

A14-

21002A14-

102

0,12986

Oudergem/Auderghem

21002

A15-

21002A15-

102

0,01930

Oudergem/Auderghem

21002

A20-

21002A20-

100

0,10574

Oudergem/Auderghem

21002

A21-

21002A21-

100

0,17258

Oudergem/Auderghem

21002

A22-

21002A22-

100

0,09629

Oudergem/Auderghem

21002

A23-

21002A23-

100

0,10413

Oudergem/Auderghem

21002

A24-

21002A24-

100

0,08735

Oudergem/Auderghem

21002

A25-

21002A25-

100

0,14715

Oudergem/Auderghem

21002

A30-

21002A30-

100

0,12052

Oudergem/Auderghem

21002

A311

21002A311

100

0,07549

Oudergem/Auderghem

21002

A372

21002A372

100

0,06513

Oudergem/Auderghem

21002

A411

21002A411

97

0,25983

Oudergem/Auderghem

21002

A422

21002A422

97

0,07528

Oudergem/Auderghem

21002

A43-

21002A43-

98

0,18474

Oudergem/Auderghem

21002

A441

21002A441

99

0,23530

Oudergem/Auderghem

21002

A45-

21002A45-

100

0,11750

Oudergem/Auderghem

21002

A511

21002A511

100

0,20887

Oudergem/Auderghem

21002

A52-

21002A52-

104

0,15258

Oudergem/Auderghem

21002

A53-

21002A53-

104

0,06332

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A00-

21003A00-

67

0,25280

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A011

21003A011

67

0,13037

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A02-

21003A02-

67

0,29603

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A03-

21003A03-

65

0,16606

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A04-

21003A04-

66

0,06176

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A05-

21003A05-

67

0,22584

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A0AJ

21003A0AJ

67

0,16209

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A10-

21003A10-

64

0,16804

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A11-

21003A11-

67

0,06940

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A212

21003A212

67

0,04402

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A283

21003A283

67

0,18559

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A2MJ

21003A2MJ

67

0,23595

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A312

21003A312

66

0,41132

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A323

21003A323

67

0,09636

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A331

21003A331

67

0,06722

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A342

21003A342

65

0,17587

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A38-

21003A38-

66

0,17766

Sint-Agatha-Berchem/ Berchem-Sainte-Agathe

21003

A41-

21003A41-

67

0,02320

Brussel/Bruxelles

21004

A001

21004A001

1

0,10619

Brussel/Bruxelles

21004

A002

21004A002

1

0,03891

Brussel/Bruxelles

21004

A01-

21004A01-

1

0,08865

Brussel/Bruxelles

21004

A02-

21004A02-

9

0,13445

Brussel/Bruxelles

21004

A03-

21004A03-

9

0,10372

Brussel/Bruxelles

21004

A04-

21004A04-

8

0,07585

Brussel/Bruxelles

21004

A10-

21004A10-

6

0,19080

Brussel/Bruxelles

21004

A12-

21004A12-

6

0,08136

Brussel/Bruxelles

21004

A13-

21004A13-

7

0,27295

Brussel/Bruxelles

21004

A14-

21004A14-

7

0,18587

Brussel/Bruxelles

21004

A15-

21004A15-

8

0,07604

Brussel/Bruxelles

21004

A16-

21004A16-

8

0,15681

Brussel/Bruxelles

21004

A19-

21004A19-

6

0,29265

Brussel/Bruxelles

21004

A1MJ

21004A1MJ

6

0,06767

Brussel/Bruxelles

21004

A20-

21004A20-

2

0,13642

Brussel/Bruxelles

21004

A21-

21004A21-

10

0,23424

Brussel/Bruxelles

21004

A22-

21004A22-

10

0,19493

Brussel/Bruxelles

21004

A23-

21004A23-

2

0,20153

Brussel/Bruxelles

21004

A24-

21004A24-

2

0,18538

Brussel/Bruxelles

21004

A25-

21004A25-

3

0,14667

Brussel/Bruxelles

21004

A32-

21004A32-

4

0,20902

Brussel/Bruxelles

21004

A33-

21004A33-

5

0,19168

Brussel/Bruxelles

21004

A34-

21004A34-

1

0,14716

Brussel/Bruxelles

21004

A35-

21004A35-

4

0,17090

Brussel/Bruxelles

21004

A3MJ

21004A3MJ

5

0,10609

Brussel/Bruxelles

21004

A70-

21004A70-

8

0,16726

Brussel/Bruxelles

21004

A71-

21004A71-

8

0,07762

Brussel/Bruxelles

21004

A72-

21004A72-

8

0,08501

Brussel/Bruxelles

21004

A811

21004A811

3

0,11495

Brussel/Bruxelles

21004

A822

21004A822

3

0,03448

Brussel/Bruxelles

21004

A83-

21004A83-

3

0,07880

Brussel/Bruxelles

21004

B10-

21004B10-

35

0,32377

Brussel/Bruxelles

21004

B112

21004B112

35

0,03822

Brussel/Bruxelles

21004

B13-

21004B13-

35

0,09722

Brussel/Bruxelles

21004

B2MJ

21004B2MJ

35

0,15366

Brussel/Bruxelles

21004

B2NJ

21004B2NJ

35

0,07634

Brussel/Bruxelles

21004

B2WJ

21004B2WJ

35

0,07092

Brussel/Bruxelles

21004

B411

21004B411

29

0,10924

Brussel/Bruxelles

21004

B421

21004B421

29

0,22173

Brussel/Bruxelles

21004

B43-

21004B43-

29

0,25000

Brussel/Bruxelles

21004

B44-

21004B44-

29

0,21099

Brussel/Bruxelles

21004

B45-

21004B45-

30

0,13800

Brussel/Bruxelles

21004

C501

21004C501

42

0,07072

Brussel/Bruxelles

21004

C51-

21004C51-

40

0,09958

Brussel/Bruxelles

21004

C52-

21004C52-

42

0,09289

Brussel/Bruxelles

21004

C53-

21004C53-

43

0,09279

Brussel/Bruxelles

21004

C54-

21004C54-

39

0,21572

Brussel/Bruxelles

21004

C552

21004C552

39

0,14086

Brussel/Bruxelles

21004

C61-

21004C61-

106

0,23965

Brussel/Bruxelles

21004

C62-

21004C62-

106

0,09505

Brussel/Bruxelles

21004

C63-

21004C63-

105

0,27176

Brussel/Bruxelles

21004

C642

21004C642

106

0,21345

Brussel/Bruxelles

21004

C65-

21004C65-

110

0,15672

Brussel/Bruxelles

21004

D600

21004D600

21

0,05250

Brussel/Bruxelles

21004

D610

21004D610

21

0,24537

Brussel/Bruxelles

21004

D62-

21004D62-

21

0,17060

Brussel/Bruxelles

21004

D631

21004D631

18

0,47000

Brussel/Bruxelles

21004

D64-

21004D64-

21

0,23680

Brussel/Bruxelles

21004

D672

21004D672

21

0,08668

Brussel/Bruxelles

21004

D6NJ

21004D6NJ

18

0,51053

Brussel/Bruxelles

21004

E101

21004E101

20

0,13544

Brussel/Bruxelles

21004

E112

21004E112

20

0,02068

Brussel/Bruxelles

21004

E12-

21004E12-

75

0,23926

Brussel/Bruxelles

21004

E130

21004E130

75

0,32565

Brussel/Bruxelles

21004

E14-

21004E14-

75

0,39627

Brussel/Bruxelles

21004

E201

21004E201

76

0,39440

Brussel/Bruxelles

21004

E211

21004E211

76

0,08087

Brussel/Bruxelles

21004

E222

21004E222

76

0,10530

Brussel/Bruxelles

21004

E233

21004E233

76

0,29885

Brussel/Bruxelles

21004

E70-

21004E70-

20

0,30969

Brussel/Bruxelles

21004

E72-

21004E72-

20

0,33353

Brussel/Bruxelles

21004

E73-

21004E73-

20

0,16627

Brussel/Bruxelles

21004

E74-

21004E74-

19

0,49280

Brussel/Bruxelles

21004

E800

21004E800

74

0,13908

Brussel/Bruxelles

21004

E81-

21004E81-

74

0,10628

Brussel/Bruxelles

21004

E82-

21004E82-

74

0,24960

Brussel/Bruxelles

21004

E83-

21004E83-

74

0,22941

Brussel/Bruxelles

21004

E8MJ

21004E8MJ

74

1,55386

Brussel/Bruxelles

21004

E8NJ

21004E8NJ

74

0,20449

Brussel/Bruxelles

21004

F511

21004F511

76

0,18026

Brussel/Bruxelles

21004

F522

21004F522

76

0,30910

Brussel/Bruxelles

21004

F531

21004F531

77

0,21523

Brussel/Bruxelles

21004

F901

21004F901

77

0,23069

Brussel/Bruxelles

21004

F91-

21004F91-

77

0,26960

Brussel/Bruxelles

21004

F922

21004F922

77

0,32259

Brussel/Bruxelles

21004

F930

21004F930

77

0,09161

Brussel/Bruxelles

21004

F94-

21004F94-

77

0,18469

Brussel/Bruxelles

21004

F953

21004F953

77

0,29432

Brussel/Bruxelles

21004

F994

21004F994

77

0,31264

Brussel/Bruxelles

21004

G30-

21004G30-

78

0,66538

Brussel/Bruxelles

21004

G310

21004G310

78

0,30210

Brussel/Bruxelles

21004

G321

21004G321

78

0,28841

Brussel/Bruxelles

21004

G3MJ

21004G3MJ

78

0,65109

Etterbeek

21005

A00-

21005A00-

34

0,26758

Etterbeek

21005

A01-

21005A01-

32

0,19551

Etterbeek

21005

A02-

21005A02-

32

0,12846

Etterbeek

21005

A031

21005A031

34

0,09149

Etterbeek

21005

A042

21005A042

33

0,13970

Etterbeek

21005

A051

21005A051

32

0,21789

Etterbeek

21005

A082

21005A082

32

0,07503

Etterbeek

21005

A10-

21005A10-

33

0,19886

Etterbeek

21005

A11-

21005A11-

32

0,18407

Etterbeek

21005

A12-

21005A12-

33

0,33817

Etterbeek

21005

A13-

21005A13-

33

0,08775

Etterbeek

21005

A14-

21005A14-

31

0,23317

Etterbeek

21005

A15-

21005A15-

31

0,29459

Etterbeek

21005

A20-

21005A20-

30

0,13369

Etterbeek

21005

A21-

21005A21-

30

0,05521

Etterbeek

21005

A22-

21005A22-

30

0,08646

Etterbeek

21005

A311

21005A311

33

0,27872

Etterbeek

21005

A322

21005A322

33

0,01646

Etterbeek

21005

A33-

21005A33-

100

0,07158

Evere

21006

A001

21006A001

79

0,18846

Evere

21006

A011

21006A011

79

0,18190

Evere

21006

A02-

21006A02-

79

0,03401

Evere

21006

A03-

21006A03-

79

0,01803

Evere

21006

A042

21006A042

79

0,15014

Evere

21006

A052

21006A052

79

0,17406

Evere

21006

A094

21006A094

79

0,30352

Evere

21006

A101

21006A101

83

0,23521

Evere

21006

A11-

21006A11-

84

0,18033

Evere

21006

A12-

21006A12-

84

0,05498

Evere

21006

A13-

21006A13-

83

0,09497

Evere

21006

A142

21006A142

83

0,05694

Evere

21006

A153

21006A153

83

0,09163

Evere

21006

A171

21006A171

84

0,42750

Evere

21006

A201

21006A201

86

0,19336

Evere

21006

A21-

21006A21-

86

0,12006

Evere

21006

A22-

21006A22-

84

0,09399

Evere

21006

A23-

21006A23-

86

0,19268

Evere

21006

A24-

21006A24-

86

0,06086

Evere

21006

A25-

21006A25-

86

0,13015

Evere

21006

A312

21006A312

84

0,09800

Evere

21006

A323

21006A323

84

0,08634

Evere

21006

A403

21006A403

86

0,09242

Evere

21006

A414

21006A414

84

0,25716

Evere

21006

A474

21006A474

86

0,16278

Evere

21006

A515

21006A515

79

0,12241

Vorst/Forest

21007

A00-

21007A00-

118

0,29070

Vorst/Forest

21007

A01-

21007A01-

118

0,14214

Vorst/Forest

21007

A02-

21007A02-

118

0,10431

Vorst/Forest

21007

A03-

21007A03-

118

0,06618

Vorst/Forest

21007

A04-

21007A04-

118

0,03615

Vorst/Forest

21007

A05-

21007A05-

118

0,12841

Vorst/Forest

21007

A06-

21007A06-

118

0,02795

Vorst/Forest

21007

A101

21007A101

51

0,16328

Vorst/Forest

21007

A111

21007A111

117

0,09730

Vorst/Forest

21007

A12-

21007A12-

117

0,05620

Vorst/Forest

21007

A132

21007A132

117

0,02025

Vorst/Forest

21007

A142

21007A142

51

0,10411

Vorst/Forest

21007

A201

21007A201

117

0,22166

Vorst/Forest

21007

A21-

21007A21-

117

0,02272

Vorst/Forest

21007

A239

21007A239

46

0,13839

Vorst/Forest

21007

A242

21007A242

117

0,02706

Vorst/Forest

21007

A252

21007A252

117

0,01620

Vorst/Forest

21007

A373

21007A373

50

0,25593

Vorst/Forest

21007

A40-

21007A40-

50

0,09305

Vorst/Forest

21007

A41-

21007A41-

50

0,04988

Vorst/Forest

21007

A50-

21007A50-

51

0,14313

Vorst/Forest

21007

A51-

21007A51-

51

0,07280

Vorst/Forest

21007

A52-

21007A52-

51

0,09542

Vorst/Forest

21007

A53-

21007A53-

51

0,14886

Vorst/Forest

21007

A541

21007A541

51

0,04238

Vorst/Forest

21007

A552

21007A552

51

0,06144

Vorst/Forest

21007

A60-

21007A60-

50

0,14639

Vorst/Forest

21007

A61-

21007A61-

50

0,17088

Vorst/Forest

21007

A70-

21007A70-

46

0,21573

Vorst/Forest

21007

A71-

21007A71-

45

0,03200

Vorst/Forest

21007

A72-

21007A72-

45

0,26709

Vorst/Forest

21007

A73-

21007A73-

43

0,25060

Vorst/Forest

21007

A75-

21007A75-

46

0,05285

Vorst/Forest

21007

A814

21007A814

47

0,01215

Ganshoren

21008

A00-

21008A00-

69

0,09552

Ganshoren

21008

A01-

21008A01-

69

0,04887

Ganshoren

21008

A02-

21008A02-

69

0,18044

Ganshoren

21008

A10-

21008A10-

70

0,21678

Ganshoren

21008

A20-

21008A20-

69

0,17751

Ganshoren

21008

A21-

21008A21-

68

0,15287

Ganshoren

21008

A220

21008A220

68

0,19891

Ganshoren

21008

A23-

21008A23-

68

0,16155

Ganshoren

21008

A240

21008A240

68

0,10925

Ganshoren

21008

A30-

21008A30-

69

0,12096

Ganshoren

21008

A31-

21008A31-

72

0,03282

Ganshoren

21008

A32-

21008A32-

72

0,08512

Ganshoren

21008

A33-

21008A33-

69

0,09885

Ganshoren

21008

A34-

21008A34-

69

0,13268

Ganshoren

21008

A35-

21008A35-

72

0,04120

Elsene/Ixelles

21009

A00-

21009A00-

36

0,13121

Elsene/Ixelles

21009

A01-

21009A01-

37

0,12923

Elsene/Ixelles

21009

A02-

21009A02-

37

0,12054

Elsene/Ixelles

21009

A03-

21009A03-

40

0,14128

Elsene/Ixelles

21009

A041

21009A041

40

0,13822

Elsene/Ixelles

21009

A051

21009A051

36

0,06797

Elsene/Ixelles

21009

A101

21009A101

37

0,07212

Elsene/Ixelles

21009

A111

21009A111

37

0,14860

Elsene/Ixelles

21009

A121

21009A121

39

0,09129

Elsene/Ixelles

21009

A13-

21009A13-

39

0,07924

Elsene/Ixelles

21009

A151

21009A151

38

0,08042

Elsene/Ixelles

21009

A20-

21009A20-

107

0,19483

Elsene/Ixelles

21009

A21-

21009A21-

107

0,22714

Elsene/Ixelles

21009

A22-

21009A22-

107

0,22852

Elsene/Ixelles

21009

A23-

21009A23-

39

0,14533

Elsene/Ixelles

21009

A2MJ

21009A2MJ

107

0,59201

Elsene/Ixelles

21009

A301

21009A301

106

0,07716

Elsene/Ixelles

21009

A311

21009A311

106

0,02401

Elsene/Ixelles

21009

A33-

21009A33-

106

0,23860

Elsene/Ixelles

21009

A34-

21009A34-

106

0,08823

Elsene/Ixelles

21009

A40-

21009A40-

43

0,13852

Elsene/Ixelles

21009

A41-

21009A41-

43

0,12903

Elsene/Ixelles

21009

A42-

21009A42-

43

0,19306

Elsene/Ixelles

21009

A43-

21009A43-

43

0,12172

Elsene/Ixelles

21009

A44-

21009A44-

43

0,12824

Elsene/Ixelles

21009

A451

21009A451

42

0,15867

Elsene/Ixelles

21009

A501

21009A501

35

0,05849

Elsene/Ixelles

21009

A512

21009A512

35

0,02598

Elsene/Ixelles

21009

A52-

21009A52-

34

0,18100

Elsene/Ixelles

21009

A53-

21009A53-

36

0,18288

Elsene/Ixelles

21009

A542

21009A542

40

0,05740

Elsene/Ixelles

21009

A552

21009A552

36

0,09603

Elsene/Ixelles

21009

A602

21009A602

37

0,04150

Elsene/Ixelles

21009

A612

21009A612

37

0,13170

Elsene/Ixelles

21009

A623

21009A623

39

0,02529

Elsene/Ixelles

21009

A63-

21009A63-

38

0,15492

Elsene/Ixelles

21009

A652

21009A652

38

0,13298

Elsene/Ixelles

21009

A712

21009A712

42

0,05236

Elsene/Ixelles

21009

A72-

21009A72-

42

0,09880

Elsene/Ixelles

21009

A73-

21009A73-

43

0,23771

Elsene/Ixelles

21009

A802

21009A802

106

0,07647

Elsene/Ixelles

21009

A812

21009A812

106

0,10216

Elsene/Ixelles

21009

A82-

21009A82-

106

0,13921

Elsene/Ixelles

21009

A83-

21009A83-

105

0,10344

Elsene/Ixelles

21009

A90-

21009A90-

38

0,13624

Elsene/Ixelles

21009

A911

21009A911

38

0,07795

Elsene/Ixelles

21009

A922

21009A922

38

0,08062

Jette

21010

A00-

21010A00-

72

0,39986

Jette

21010

A01-

21010A01-

71

0,24228

Jette

21010

A02-

21010A02-

71

0,22589

Jette

21010

A03-

21010A03-

72

0,21580

Jette

21010

A04-

21010A04-

71

0,28090

Jette

21010

A05-

21010A05-

71

0,28100

Jette

21010

A10-

21010A10-

73

0,19552

Jette

21010

A111

21010A111

73

0,22560

Jette

21010

A121

21010A121

73

0,08432

Jette

21010

A13-

21010A13-

74

0,26480

Jette

21010

A141

21010A141

75

0,22259

Jette

21010

A1AJ

21010A1AJ

73

0,46934

Jette

21010

A21-

21010A21-

70

0,20794

Jette

21010

A312

21010A312

72

0,17601

Jette

21010

A4MJ

21010A4MJ

73

0,34572

Koekelberg

21011

A00-

21011A00-

17

0,11605

Koekelberg

21011

A01-

21011A01-

17

0,14591

Koekelberg

21011

A02-

21011A02-

17

0,08201

Koekelberg

21011

A10-

21011A10-

64

0,10013

Koekelberg

21011

A11-

21011A11-

64

0,07037

Koekelberg

21011

A12-

21011A12-

64

0,09923

Koekelberg

21011

A20-

21011A20-

70

0,22862

Koekelberg

21011

A30-

21011A30-

70

0,14750

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A00-

21012A00-

16

0,09392

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A011

21012A011

16

0,05514

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A02-

21012A02-

16

0,05475

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A03-

21012A03-

16

0,07728

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A041

21012A041

16

0,07071

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A05-

21012A05-

16

0,03536

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A10-

21012A10-

14

0,12057

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A11-

21012A11-

13

0,18403

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A12-

21012A12-

14

0,12174

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A13-

21012A13-

14

0,12047

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A141

21012A141

15

0,09638

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A152

21012A152

15

0,18060

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A172

21012A172

15

0,11165

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A20-

21012A20-

62

0,11361

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A21-

21012A21-

63

0,04300

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A22-

21012A22-

62

0,04055

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A23-

21012A23-

62

0,17355

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A24-

21012A24-

62

0,13614

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A25-

21012A25-

63

0,03124

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A26-

21012A26-

62

0,14877

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A2MJ

21012A2MJ

15

0,11636

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A30-

21012A30-

62

0,19765

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A41-

21012A41-

61

0,23966

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A50-

21012A50-

64

0,17071

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A511

21012A511

63

0,15445

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A52-

21012A52-

63

0,21224

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A53-

21012A53-

63

0,03878

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A54-

21012A54-

63

0,25768

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A552

21012A552

63

0,04153

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A60-

21012A60-

18

0,17737

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A611

21012A611

18

0,06895

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A62-

21012A62-

18

0,18374

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A63-

21012A63-

18

0,12821

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A672

21012A672

18

0,16072

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A71-

21012A71-

16

0,13702

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A72-

21012A72-

16

0,10490

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A732

21012A732

16

0,07865

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A811

21012A811

65

0,05700

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A822

21012A822

65

0,23486

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A833

21012A833

65

0,11205

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A84-

21012A84-

62

0,06631

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A851

21012A851

62

0,12194

Sint-Jans-Molenbeek/ Molenbeek-Saint-Jean

21012

A882

21012A882

62

0,09148

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A00-

21013A00-

47

0,15330

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A01-

21013A01-

47

0,15511

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A02-

21013A02-

41

0,18168

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A031

21013A031

42

0,08151

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A04-

21013A04-

47

0,15020

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A052

21013A052

42

0,10297

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A101

21013A101

48

0,09485

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A102

21013A102

48

0,01173

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A11-

21013A11-

47

0,12964

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A121

21013A121

49

0,02466

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A13-

21013A13-

48

0,07008

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A151

21013A151

41

0,07590

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A201

21013A201

48

0,13536

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A211

21013A211

48

0,08061

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A22-

21013A22-

49

0,11189

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A23-

21013A23-

50

0,08422

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A242

21013A242

48

0,07460

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A252

21013A252

48

0,06527

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A40-

21013A40-

47

0,07841

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A41-

21013A41-

47

0,08542

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A422

21013A422

49

0,06357

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A51-

21013A51-

41

0,10618

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A522

21013A522

41

0,07851

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A612

21013A612

11

0,03048

Sint-Gillis/Saint-Gilles

21013

A623

21013A623

11

0,05535

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A00-

21014A00-

25

0,09722

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A01-

21014A01-

25

0,03847

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A02-

21014A02-

25

0,06376

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A03-

21014A03-

25

0,07931

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A04-

21014A04-

24

0,15025

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A05-

21014A05-

25

0,21313

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A10-

21014A10-

22

0,08659

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A12-

21014A12-

22

0,03847

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A14-

21014A14-

22

0,03828

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A3MJ

21014A3MJ

21

0,09712

Sint-Joost-ten-Node/Saint-Josse-ten-Noode

21014

A41-

21014A41-

25

0,11650

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A00-

21015A00-

23

0,27202

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A01-

21015A01-

23

0,09016

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A021

21015A021

23

0,09478

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A03-

21015A03-

24

0,20036

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A04-

21015A04-

24

0,17610

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A05-

21015A05-

24

0,19851

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A101

21015A101

81

0,10054

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A111

21015A111

80

0,14228

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A12-

21015A12-

81

0,17219

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A13-

21015A13-

23

0,13138

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A142

21015A142

80

0,10383

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A152

21015A152

81

0,10609

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A20-

21015A20-

80

0,26410

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A21-

21015A21-

80

0,09098

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A22-

21015A22-

82

0,15040

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A231

21015A231

80

0,07361

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A24-

21015A24-

23

0,13981

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A272

21015A272

80

0,07906

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A30-

21015A30-

26

0,17630

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A31-

21015A31-

26

0,14649

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A32-

21015A32-

26

0,16685

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A33-

21015A33-

26

0,10712

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A34-

21015A34-

27

0,08502

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A35-

21015A35-

27

0,11473

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A36-

21015A36-

27

0,16716

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A40-

21015A40-

22

0,17888

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A41-

21015A41-

22

0,17209

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A421

21015A421

22

0,09232

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A43-

21015A43-

21

0,20314

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A44-

21015A44-

21

0,15832

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A45-

21015A45-

22

0,04739

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A50-

21015A50-

28

0,26883

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A51-

21015A51-

88

0,15975

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A52-

21015A52-

30

0,27530

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A53-

21015A53-

26

0,18124

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A54-

21015A54-

28

0,24827

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A612

21015A612

22

0,14053

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A622

21015A622

23

0,06898

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A63-

21015A63-

27

0,08820

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A64-

21015A64-

26

0,12429

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A70-

21015A70-

85

0,08769

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A71-

21015A71-

85

0,12912

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A721

21015A721

85

0,09612

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A73-

21015A73-

87

0,11349

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A77-

21015A77-

87

0,50178

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A782

21015A782

85

0,07515

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A811

21015A811

82

0,11462

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A822

21015A822

82

0,02868

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A831

21015A831

82

0,33010

Schaarbeek/Schaerbeek

21015

A883

21015A883

82

0,06857

Ukkel/Uccle

21016

A00-

21016A00-

116

0,39976

Ukkel/Uccle

21016

A01-

21016A01-

114

0,80825

Ukkel/Uccle

21016

A02-

21016A02-

116

0,16528

Ukkel/Uccle

21016

A03-

21016A03-

116

0,33619

Ukkel/Uccle

21016

A042

21016A042

108

0,07832

Ukkel/Uccle

21016

A05-

21016A05-

45

0,23648

Ukkel/Uccle

21016

A102

21016A102

109

0,68905

Ukkel/Uccle

21016

A111

21016A111

109

0,34433

Ukkel/Uccle

21016

A12-

21016A12-

109

0,69849

Ukkel/Uccle

21016

A214

21016A214

109

0,04298

Ukkel/Uccle

21016

A225

21016A225

109

0,09098

Ukkel/Uccle

21016

A232

21016A232

108

0,16960

Ukkel/Uccle

21016

A311

21016A311

110

0,89832

Ukkel/Uccle

21016

A322

21016A322

110

0,17723

Ukkel/Uccle

21016

A331

21016A331

110

0,05774

Ukkel/Uccle

21016

A342

21016A342

111

2,51401

Ukkel/Uccle

21016

A400

21016A400

113

0,46643

Ukkel/Uccle

21016

A410

21016A410

113

0,18567

Ukkel/Uccle

21016

A429

21016A429

113

0,43370

Ukkel/Uccle

21016

A44-

21016A44-

114

0,39192

Ukkel/Uccle

21016

A490

21016A490

113

1,09885

Ukkel/Uccle

21016

A521

21016A521

112

0,46181

Ukkel/Uccle

21016

A533

21016A533

115

0,21077

Ukkel/Uccle

21016

A601

21016A601

115

0,21961

Ukkel/Uccle

21016

A610

21016A610

112

0,17974

Ukkel/Uccle

21016

A620

21016A620

112

0,53592

Ukkel/Uccle

21016

A639

21016A639

112

0,73986

Ukkel/Uccle

21016

A64-

21016A64-

115

0,36863

Ukkel/Uccle

21016

A65-

21016A65-

115

0,08395

Ukkel/Uccle

21016

A701

21016A701

115

0,27765

Ukkel/Uccle

21016

A71-

21016A71-

115

0,44645

Ukkel/Uccle

21016

A72-

21016A72-

115

0,13777

Ukkel/Uccle

21016

A731

21016A731

115

0,08114

Ukkel/Uccle

21016

A772

21016A772

115

0,26279

Ukkel/Uccle

21016

A80-

21016A80-

44

0,17603

Ukkel/Uccle

21016

A81-

21016A81-

44

0,22714

Ukkel/Uccle

21016

A82-

21016A82-

44

0,42727

Ukkel/Uccle

21016

A831

21016A831

108

0,61173

Ukkel/Uccle

21016

A841

21016A841

108

0,25867

Ukkel/Uccle

21016

A85-

21016A85-

44

0,26440

Ukkel/Uccle

21016

A901

21016A901

116

0,24291

Ukkel/Uccle

21016

A912

21016A912

116

0,15856

Ukkel/Uccle

21016

A922

21016A922

116

0,13365

Ukkel/Uccle

21016

A933

21016A933

117

0,44876

Ukkel/Uccle

21016

A943

21016A943

46

0,05442

Ukkel/Uccle

21016

A954

21016A954

116

0,01747

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A000

21017A000

103

0,14326

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A01-

21017A01-

103

0,16886

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A021

21017A021

103

0,06296

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A031

21017A031

103

0,14864

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A041

21017A041

103

0,12961

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A08-

21017A08-

103

0,60600

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A11-

21017A11-

101

0,25573

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A12-

21017A12-

101

0,36332

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A13-

21017A13-

104

0,21080

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A212

21017A212

104

0,40974

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A220

21017A220

101

0,10958

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A230

21017A230

103

0,16647

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A240

21017A240

103

0,20303

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A312

21017A312

105

0,03148

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A323

21017A323

105

0,09115

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A374

21017A374

105

0,06416

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A41-

21017A41-

106

0,14674

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A421

21017A421

105

0,05648

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A432

21017A432

105

0,16985

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A443

21017A443

105

0,03646

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A451

21017A451

105

0,14754

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A501

21017A501

104

0,03626

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A512

21017A512

104

0,12343

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A523

21017A523

104

0,18679

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A534

21017A534

104

0,02779

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A541

21017A541

104

0,15053

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A613

21017A613

104

0,04473

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A624

21017A624

104

0,09882

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A635

21017A635

101

0,07960

Watermaal-Bosvoorde/ Watermael-Boitsfort

21017

A696

21017A696

104

0,08697

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A00-

21018A00-

90

0,15689

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A01-

21018A01-

93

0,23766

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A02-

21018A02-

89

0,11280

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A031

21018A031

89

0,08453

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A04-

21018A04-

90

0,10124

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A05-

21018A05-

90

0,15778

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A09-

21018A09-

89

0,05368

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A12-

21018A12-

94

0,16807

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A13-

21018A13-

93

0,06950

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A14-

21018A14-

93

0,16599

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A15-

21018A15-

93

0,09985

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A19-

21018A19-

92

0,29342

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A20-

21018A20-

88

0,27118

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A21-

21018A21-

88

0,20277

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A22-

21018A22-

89

0,11873

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A24-

21018A24-

88

0,15867

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A30-

21018A30-

90

0,10816

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A311

21018A311

91

0,11191

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A32-

21018A32-

91

0,06693

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A33-

21018A33-

91

0,38843

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A34-

21018A34-

91

0,14216

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A35-

21018A35-

91

0,11409

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A37-

21018A37-

91

0,43173

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A3MJ

21018A3MJ

91

0,36806

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A41-

21018A41-

90

0,06910

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A42-

21018A42-

90

0,18112

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A43-

21018A43-

90

0,14790

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A512

21018A512

89

0,11428

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A60-

21018A60-

90

0,13762

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A61-

21018A61-

88

0,13841

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A62-

21018A62-

88

0,21710

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A63-

21018A63-

90

0,33732

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A643

21018A643

90

0,12259

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A72-

21018A72-

30

0,22175

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A81-

21018A81-

92

0,15719

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A82-

21018A82-

92

0,19634

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A83-

21018A83-

92

0,19446

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A84-

21018A84-

92

0,19535

Sint-Lambrechts-Woluwe/ Woluwe-Saint-Lambert

21018

A87-

21018A87-

92

0,61008

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A001

21019A001

93

0,15213

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A01-

21019A01-

93

0,23121

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A02-

21019A02-

89

0,11506

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A03-

21019A03-

89

0,08432

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A04-

21019A04-

89

0,08471

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A052

21019A052

89

0,11862

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A10-

21019A10-

94

0,26027

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A11-

21019A11-

94

0,32067

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A12-

21019A12-

94

0,21144

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A131

21019A131

94

0,26986

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A14-

21019A14-

94

0,26828

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A15-

21019A15-

92

0,24742

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A20-

21019A20-

96

0,29635

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A21-

21019A21-

96

0,48852

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A22-

21019A22-

97

0,45194

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A231

21019A231

93

0,09638

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A242

21019A242

96

0,13078

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A252

21019A252

96

0,19681

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A30-

21019A30-

99

0,16024

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A31-

21019A31-

99

0,23744

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A32-

21019A32-

99

0,38443

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A33-

21019A33-

99

0,14827

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A34-

21019A34-

99

0,13276

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A35-

21019A35-

99

0,25938

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A40-

21019A40-

95

0,30357

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A41-

21019A41-

95

0,28874

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A42-

21019A42-

96

0,27905

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A43-

21019A43-

95

0,38947

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A441

21019A441

96

0,15668

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A45-

21019A45-

96

0,20996

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A51-

21019A51-

31

0,18999

Sint-Pieters-Woluwe/ Woluwe-Saint-Pierre

21019

A52-

21019A52-

89

0,12376


ANNEXE II 01/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale leur quote-part dans la dotation générale aux communes de 2016 et opérant un prélèvement au profit de l'Agglomération bruxelloise. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant une subvention destinée à neutraliser l'effet négatif pour certaines communes engendré par l'introduction d'un nouvel Espace de développement renforcé du logement et de la rénovation (E.D.R.L.R.) pour 2016. 08/12/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant à certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale une dotation spécifique destinée à corriger les effets négatifs de la répartition de la dotation générale aux communes, pour 2016. 20/07/16 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 10 de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031327 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale fermer visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. 26/05/16 Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 2016 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement.

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