REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

30 OCTOBRE 2014. - Décision de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement octroyant une dérogation à une interdiction de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature. - Extrait

La Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature, plus particulièrement ses articles 27, § 1er, 7° & 10° ;

Vu l'avis du Conseil supérieur bruxellois de la Conservation de la Nature du 1er octobre 2014;

Considérant que la mesure ne nuit pas directement ou indirectement au maintien ou au rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle;

L'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement accorde, moyennant certaines conditions, une dérogation à des fins de recherche et d'éducation pour capturer des hyménoptères (Hymenoptera) dans les espaces verts de la Région de Bruxelles-Capitale, zones Natura 2000 et réserves naturelles et forestières incluses, à M. Nicolas VEREECKEN, Professeur Assistant à l'Université Libre de Bruxelles.

La dérogation est fondée sur l'article 83, § 1er, 3° et 5° ("intérêt de la protection de la faune et de la flore" et "recherche et éducation") de l' Ordonnance du 1er mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 01/03/2012 pub. 16/03/2012 numac 2012031122 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la conservation de la nature fermer relative à la conservation de la nature et est valable du 10 octobre 2014 au 31 décembre 2017 inclus.

Bruxelles, le 30 octobre 2014.

Mme R. PEETERS, Directrice générale adjointe.

F. FONTAINE, Directeur général.