publié le 23 février 2017
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 décembre 2016, a désigné M. Neven, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de troi Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2017, M. Renard, (...)
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Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 13 décembre 2016, a désigné M. Neven, J., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 8 février 2017.
Tribunal de commerce francophone de Bruxelles Par ordonnance du 10 février 2017, M. Renard, P. a été désigné par le président du tribunal de commerce francophone de Bruxelles pour exercer, à partir du 1er mars 2017, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.