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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 08 juillet 2009

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Claude Vandenplas, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme la présidente de ce tribunal po

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2009202834
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08/07/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Bruxelles Par ordonnance du 23 avril 2009, M. Claude Vandenplas, juge social au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, a été désigné par Mme la présidente de ce tribunal pour exercer, à partir du 7 mai 2009, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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