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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 30 octobre 2012

Tribunal du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 6 juin 2012, M. Guy Lange, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions

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service public federal securite sociale
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30/10/2012
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Tribunal du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 6 juin 2012, M. Guy Lange, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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