Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 30 octobre 2012

Tribunal du travail de Termonde. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2012, M. Etienne Moernaut, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exerce

source
service public federal securite sociale
numac
2012206189
pub.
30/10/2012
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du travail de Termonde. - Ordonnance Par ordonnance du 31 mai 2012, M. Etienne Moernaut, juge social au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde, a été désigné par le président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^