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Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 23 mai 2017

Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2017 de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. JACQUES Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à ce tribunal

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2017202603
pub.
23/05/2017
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 20 avril 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/04/2017 pub. 24/04/2017 numac 2017011746 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 fermer de Madame le Président du Tribunal du travail francophone de Bruxelles, M. JACQUES Paul, juge social suppléant au titre d' employeur à ce tribunal, a été désigné pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 16 août 2017 au 15 août 2018 inclus.

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