Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 12 octobre 2017

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles. Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail (...)

source
service public federal justice
numac
2017205226
pub.
12/10/2017
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017205226

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles.

Par ordonnance du 7 septembre 2017, M. Squilbeck A., vice-président émérite au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par le président du tribunal du travail francophone de Bruxelles pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, pour une période d'un an à partir du 1er octobre 2017.


debut


Publié le : 2017-10-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^