Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 13 février 2018

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 janvier 2018, Madame DELAHAYE Françoise, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madam

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2018200689
pub.
13/02/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018200689

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 22 janvier 2018, Madame DELAHAYE Françoise, juge social honoraire au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans. Ce mandat étant exercé durant un an, du 14 février 2018 au 13 février 2019 inclus.


debut


Publié le : 2018-02-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^