SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 31 mai 2018Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/06/2018 numac 2018012503 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à modifier l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale afin d'assurer la représentation des interlocuteurs sociaux au sein du conseil d'administration de la Société régionale du Port de Bruxelles type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 11/07/2018 numac 2018012502 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018012501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 23 mars 2017 portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012504 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds, fait le 13 décembre 2012 à Genève type ordonnance prom. 31/05/2018 pub. 08/06/2018 numac 2018012505 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif aux polluants organiques persistants, fait le 18 décembre 2009 à Genève fermer, Monsieur VANASSCHE Pierre, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 7 juillet 2021.