Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 04 mars 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 19 février 2019, monsieur Leo MERTENS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exerce

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service public federal securite sociale
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Numac : 2019200942

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Tribunal du Travail d'Anvers. - Ordonnance Par ordonnance du 19 février 2019, monsieur Leo MERTENS, juge social au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du Travail d'Anvers, a été désignée par le Président de ce Tribunal pour exercer les fonctions de juge social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.


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Publié le : 2019-03-

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