Ordonnance Du Tribunal Du Travail
publié le 23 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 29 avril 2019, Monsieur SECLEF Joseph, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été Ce m

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2019202203
pub.
23/05/2019
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019202203

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 29 avril 2019, Monsieur SECLEF Joseph, anciennement juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.

Ce mandat étant exercé durant un an, du 2 mai 2019 au 1er mai 2020 inclus.


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^